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témoin à la barre [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

... can be called by the court as a law witness

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

... to be called as witness before the court = être appelé à témoigner à la barre

OBS

Par opposition à «witness to a deed», «attesting witness» = témoin instrumentaire

Espagnol

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